Protection des données
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Responsable du traitement
ARTEMIA, SASU exploitant FNIP Studio sous le nom commercial FNIP, est responsable des traitements décrits ici. Siège social : 2 boulevard Sergent Triaire, 30000 Nîmes, France. Contact relatif aux données personnelles : dayyan.jodar@fnip.fr.
2. Données traitées
Selon votre utilisation de l’application, nous pouvons traiter :
- vos données d’identité et professionnelles : nom, fonction, société et rôle ;
- vos coordonnées : adresse électronique, téléphone et adresse professionnelle ;
- les informations relatives aux entreprises : raison sociale, SIREN/SIRET, statut et dossier commercial ;
- les informations relatives aux comptes, distributeurs, clients, candidatures et échanges de suivi ;
- les contrats, tarifs, documents, signatures, date et lieu de signature ;
- les données techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur, horodatage, journaux d’accès et actions réalisées.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher la création du compte, le traitement du dossier ou la signature du contrat.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et administrer les comptes et accès | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Gérer les candidatures, distributeurs, clients et relations commerciales | Mesures précontractuelles, contrat et intérêt légitime à gérer l’activité B2B |
| Générer, envoyer, signer et archiver les contrats | Exécution du contrat, preuve et obligations légales |
| Envoyer les messages nécessaires au service et traiter l’assistance | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Sécuriser l’application, prévenir la fraude et conserver les traces utiles | Intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le service |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et juridiques | Obligation légale |
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs ARTEMIA/FNIP habilités, selon leur rôle, ainsi qu’aux prestataires nécessaires au service : Supabase (authentification, base de données et fichiers), OVHcloud (hébergement) et Mailjet (envoi des e-mails). Certaines données d’entreprise peuvent être vérifiées auprès des services publics de recherche d’entreprises. Elles ne sont ni vendues ni louées.
5. Durées de conservation
- comptes et données opérationnelles : pendant la relation active, puis en archivage restreint pendant les délais légaux ou de prescription applicables ;
- candidatures et prospects sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
- contrats et preuves de signature : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la preuve et au respect des obligations légales ;
- pièces comptables et données de facturation : 10 ans lorsque la loi l’exige ;
- journaux techniques : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à la détection et au traitement des incidents ;
- demandes d’exercice de droits : le temps de leur traitement, puis pendant la durée nécessaire pour prouver la réponse apportée.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, selon les régions et services configurés. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, lorsqu’elles sont requises.
7. Cookies et stockage local
FNIP Studio utilise uniquement les cookies et stockages techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité, aux préférences et à l’affichage des démonstrations. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience non essentiel n’est actuellement utilisé. Si cela change, une information et, lorsque requis, un mécanisme de consentement seront mis en place.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation d’un traitement ou vous y opposer lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposeraient sur celui-ci, sans affecter leur licéité antérieure.
Adressez votre demande à dayyan.jodar@fnip.fr, en précisant votre identité et l’objet de la demande. Un justificatif pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité et mise à jour
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Cette politique peut évoluer avec l’application ou la réglementation ; sa date de mise à jour figure en tête de page.